Communiqué final du conseil des ministres du Gabon du 28 novembre 2022

Mesdames, Messieurs ,

Le 28 novembre 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA , Président de la République, Chef de l’Etat , le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

En début de séance, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son activité constante aussi bien pour le rayonnement de la diplomatie gabonaise que sur le terrain social en faveur de ses compatriotes.

En effet, le Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu Son Excellence Umaro SISSOCO EMBALO , Président de la République de Guinée Bissau et Président en Exercice de la CEDEAO, qui a séjourné à Libreville les 14 et 15 novembre 2022, dans le cadre d’une visite de Travail et d’Amitié.

L’audience entre les deux hautes personnalités a porté sur le renforcement de la coopération bilatérale entre nos deux pays, marqué par la signature de deux nouveaux Accords portant sur les Consultations en matière politique et diplomatique d’une part et le cadre Général de Coopération d’autre part.

Sur le plan multilatéral, le Président de la République, Chef de l’Etat a pris part, du 19 au 20 novembre 2022, à Djerba en Tunisie, au 18eme Sommet de la Francophonie.

Cette rencontre a été l’occasion pour les Chefs d’Etat et de Gouvernement de réaffirmer leur attachement à la langue française, au respect de la diversité culturelle et linguistique dans les Etats de l’Espace Francophone. Au cours dudit Sommet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également confirmé leur engagement à promouvoir l’égalité entre les Femmes et les Hommes ainsi que la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations tout en exprimant leur solidarité aux Etats victimes de ce fléau.

Sur le plan national, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a procédé, d’une part, à la remise des récompenses de la 3e Edition du Prix Agathe OKUMBA D’OKWATSEGUE à l’endroit des ONG lauréates exerçant dans la promotion de l’égalité des genres en milieux scolaires, et d’autre part, le 24 novembre 2022, à l’inauguration du Centre d’Accueil Gabon Egalité sis au quartier Nzeng-Ayong. L’objectif dudit établissement est d’offrir aux femmes victimes de violences un espace d’écoute, de conseil, d’hébergement, de protection et d’accompagnement.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les points suivants :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

– Projet de Décret définissant les délégations et les circuits des visas et signatures des actes de gestion des Personnels des Forces de Police Nationale.

– Projet de Décret portant approbation du règlement de Discipline Générale des Personnels des Forces de Police Nationale.

Le premier projet de Décret qui abroge le décret n° 001153 /PR/MISPD du 26 décembre 2002 définissant les Délégations et Circuits de Signatures des Actes de Gestion des Personnels des Forces de Police Nationale a pour objet de normaliser les règles et les procédures administratives, notamment le recueil des visas et des signatures de l’ensemble des textes qui ont une incidence sur le fonctionnement et la gestion des personnels des Forces de Police Nationale.

A cet effet, le texte traite des normes de présentation et des règles définissant les circuits des visas et signatures de chaque catégorie de texte ainsi que les autorités décisionnaires. Celles-ci sont incarnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Forces de Défense et de Sécurité pour ce qui est des Décrets ou Arrêtés ; le Ministre chargé de la Sécurité Publique concernant les décisions administratives ou Arrêtés ; le Commandant en Chef des Forces de Police Nationale dans le cas des Décisions administratives.

Le second projet de Décret, pris conformément aux dispositions de l’article 255 de l’ordonnance n° 013/PR/2010 du 25 février 2010 ratifié par la loi n° 19/2010 du 27 juillet 2020 portant Statut Particulier des Personnels des Forces de Police Nationale, fixe

les modalités de mise en œuvre des textes régissant la discipline au sein de ce corps.

En effet, ce texte qui s’applique à tout policier en position d’activité ou de disponibilité a pour vocation de promouvoir au sein des Forces de Police Nationale les valeurs ci-après :

– le respect et l’observation des règles de discipline, d’éthique et de déontologie ;

– l’élévation du niveau de performance dans l’exécution des missions ;

– le maintien de la cohésion et de l’esprit de corps.

Tout en reprenant les dispositions relatives à la hiérarchie des grades, des fonctions et des emplois, le texte énonce les devoirs et responsabilités du policier en sa qualité de citoyen et agent, les règles de conduite professionnelles auxquelles sont astreints les policiers, les conditions de port de l’uniforme et de tenue civile, ainsi que l’ensemble des dispositions encadrant le régime de récompenses.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Industrie, de la Coordination et de la Promotion des Activités Industrielles.

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Compétitivité et de l’Innovation.

Les textes susvisés ont pour objet de permettre au Ministère de l’Industrie à travers ces deux (2) Directions Générales de participer à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière d’industrialisation dans notre pays.

A cet effet, la Direction Générale de l’Industrie, de la Coordination et de la Promotion des Activités Industrielles en abrégé DGICPAI a, entres autres, pour missions :

– de concevoir les stratégies, les programmes, les plans et actions en matière d’industrie et de réglementation et de veiller à leur mise en œuvre ;

– d’élaborer les projets de textes en matière d’industrialisation ;

– d’orienter et encourager l’intégration du tissu industriel national ;

– d’élaborer la cartographie d’implantation des entreprises industrielles sur l’ensemble du territoire ;

– de participer aux études prospectives spécifiques à chaque filière industrielle prioritaire ;

– d’assurer le contrôle des risques industriels.

Pour sa part, la Direction Générale de la Compétitivité et de l’Innovation, en abrégé DGCI, a pour missions :

– de concevoir les stratégies, les programmes, les plans et actions en matière de compétitivité et d’innovation industrielle et de veiller à leur mise en œuvre ;

– d’élaborer tout projet de texte en matière de compétitivité et d’innovation industrielle ; – de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle et de politiques industrielles ; – de promouvoir la compétitivité et l’innovation des entreprises industrielles.

Pour leur fonctionnement les Directions Générales indiquées comprennent :

– les Services d’appui ;

– les Directions ;

– les Services Territoriaux.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye.

Le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye ont signé un Accord bilatéral sur les services aériens, en vue de renforcer la coopération économique entre nos deux pays.

Cet Accord prend en compte les évolutions intervenues dans le secteur de l’aviation civile en ce qui concerne la validité des certificats et licences, ainsi que les normes et pratiques recommandées en matière de sécurité et de sûreté aérienne, conformément aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

– Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 18 juillet 2013 à Port Louis.

Ce projet de loi autorise la ratification de l’Accord et la Convention signés entre la République Gabonaise et la République de Maurice relatifs à la promotion et la protection réciproques des investissements, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES

– Projet de Décret portant création et fixant les règles de gestion du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung.

Le présent projet de Décret pris en application des dispositions de l’article 78 de la Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise et de l’article 73 de la Loi n° 016/2001 du 31/12/2001 portant Code Forestier en République fait suite à la délivrance du Certificat de conformité pour la construction du barrage hydroélectrique de Kinguélé-Aval.

A cet effet, la création du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung, ci-après désigné « Sanctuaire » confié à un Comité de Suivi est classé en tant que sanctuaire d’espèces animales et végétales, en vue d’assurer leur préservation.

Ainsi, le texte indiqué fixe la superficie, la situation et les coordonnées géographiques de cette aire protégée ainsi que les conditions de conservation et d’exercice des activités anthropiques.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

– Projet de Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires.

Pris conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, ce projet de Décret apporte des précisions sur les nouvelles attributions du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires, en mettant l’accent sur le caractère transversal des missions.

Le Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires a pour missions d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés et de l’amélioration de l’Environnement des Affaires, en concertation avec les autres administrations compétentes.

A cet effet, le Ministère est chargé, entre autres, de :

– proposer tout texte législatif et réglementaire en lien avec son domaine de compétence ;

– veiller au respect des lois et règlements en vigueur en la matière ;

– promouvoir les investissements, nationaux et internationaux, sous toutes leurs formes ;

Pour son fonctionnement, le Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires comprend :

– le Cabinet du Ministre ;

– l’Inspection Générale des Services ;

– le Secrétariat Général ;

– les Directions Générales ;

– les Établissements et Organismes sous tutelle.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

– Projet de Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.

Ce projet de Décret a pour but d’arrimer la nouvelle organisation du Ministère régi par le décret n°038/PR/MPITPTHTAT du 28 février 2013 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, du Transport, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire.

Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme assure la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme, de ville, d’aménagements fonciers, de travaux topographiques, de cadastre, d’habitat, de logement et de cartographie.

Aussi, pour son fonctionnement, le Ministère comprend-t-il :

– le Cabinet du Ministre ;

– l’Inspection Générale des Services ;

– le Secrétariat Général ;

– les Directions Générales ;

– les Établissements et Organismes sous tutelle.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

– Projet de Décret portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures.

Le présent projet de Décret a pour objet de définir les attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, lesquelles consistent à concevoir et à mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les trois (3) principaux domaines suivants :

– la réalisation, la maintenance et le développement du réseau routier national ; – la réalisation et la maintenance des édifices publics et des équipements collectifs ;

– la surveillance des zones et la réalisation des ouvrages de drainage des eaux pluviales ;

A ce titre, les missions dudit Ministère sont également portées, entre autres, sur :

– l’étude, la réalisation, le contrôle et l’entretien des infrastructures de transport, notamment les routes, ports, aéroports et voies ferrées ainsi que les équipements et édifices publics et les ouvrages de drainage des eaux pluviales dont l’Etat ou une collectivité locale est le maître d’ouvrage ;

– la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’Etat des études et travaux d’infrastructures, de bâtiments et édifices publics et d’équipements collectifs.

Pour son fonctionnement, le Ministère se compose ainsi qu’il suit :

– le Cabinet du Ministre ;

– l’Inspection Générale des Services ;

– le Secrétariat Général et les services rattachés ; – les Directions Générales ;

– les Organismes et établissements sous tutelle.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME

– Le projet de Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime

Le Présent projet de Décret vise à définir le cadre juridique du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime.

A ce titre, le Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime a pour missions de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Pêche et d’Economie Maritime.

A ce titre, il est chargé, entre autres :

– d’élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de pêche,

d’aquaculture, de l’économie maritime et de veiller à leur application ;

– de contrôler l’exploitation des ressources halieutiques ;

– de veiller à l’évaluation et à l’aménagement des stocks halieutiques.

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :

– le Cabinet du Ministre ;

– l’Inspection Générale des Services ;

– le Secrétariat Général ;

– les Directions Générales ;

– les Etablissements et Organismes sous tutelle.

MINISTERE DES MINES

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie.

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Propriété, de l’Economie, Minière et du Développement Local.

Les deux (2) projets de Décrets indiqués visent une plus grande lisibilité dans la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le secteur minier, en tenant compte de la chaine des valeurs de l’amont à l’aval minier.

A ce titre, la Direction Générale des Mines et de la Géologie couvre les activités techniques de l’amont minier, propose et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de recherche et d’exploitation des mines et des carrières.

Pour sa part, la Direction Générale de la Propriété, de l’Economie minière et du Développement local a pour missions de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les matières à caractère transversal entre l’amont et l’aval minier.

Pour leur fonctionnement ces deux (2) Directions Générales comprennent :

– les Services d’Appui ;

– les Directions ;

– les Services Territoriaux.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques suivantes :

– Son Excellence Monsieur Farraj Bin Nader Bin Farraj Bin Nader, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

– Son Excellence Monsieur SHIN SONG BUM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

– Son Excellence Monsieur KANANATHAN VELUPPILLAI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste, Démocratique du Sri Lanka près la République Gabonaise, avec résidence à Nairobi au Kenya ;

– Son Excellence, Monsieur Amir Hossein NIKBIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique d’Iran près la République Gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire ;

– Son Excellence, Monsieur Mohamed BOURHAN ALI, en qualité d’Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Djibouti près la République Gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire ;

– ainsi que Madame Martine BONDO, au poste de Consul Honoraire du Canada à Libreville.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Conseiller du Président de la République :

– Mme Dinzingouli MOUTANDOU MBOUMBA

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

– Conseiller Spécial du Président de la République : Mme Ariane Faïza AYO AWONDO épouse IGOHO.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 2

– Directeur de Cabinet : M. Fiacre Aristide DIABA , Inspecteur Central du Trésor ;

– Secrétaire Particulière : Mme Juliette LOMBA NGUELET épouse MBOKO , Secrétaire d’Administration ;

– Chargé d’Etudes : Mme Ghislaine OKOMO ONDO épouse OTOGO CASTANE  ;

– Aide de Camp : Lieutenant Dia Peter Le Hiress MINKO MABEYI .

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE TURKIYE

– Consul Honoraire du Gabon à Eskisehir  : Monsieur ZIHNI CALISKAN .

– Consul Honoraire du Gabon à Izmir  : Monsieur Muzaffer TAGIL .

– Consul Honoraire du Gabon à Antalya : Monsieur BULUT BAGCI .

AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DU GABON EN FRANCE

– Consul Honoraire du Gabon à Lille et dans les Hauts-de-France  : Madame Marie WECHMAN.

– Consul Honoraire du Gabon à Bordeaux  : Madame Céline CAZENAVE.

– Consul Honoraire du Gabon à Lisbonne  : Monsieur Paul Ibrahim BELLOT IMMALET.

Par ailleurs, les personnels diplomatiques ci-après sont rappelés :

– Ambassade du Gabon près la République du Togo : M. Sayid ABELOKO , précédemment Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, remis à la disposition de son administration d’origine ;

– Ambassade du Gabon près la République Italienne : M. Flavien ENONGOUE , précédemment Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, remis à la disposition de son administration d’origine ;

– Ambassade du Gabon près le Japon : M. Joseph Giraud EFFANGONE OBAGHE , précédemment Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ;

– M. Rod Ciangilan REMBENDAMBYA , précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade du Gabon aux Etats Unis, rappelé en complément d’effectifs ;

– M. Hughes Fabrice MBADINGA , précédemment Conseiller chargé des Affaires Consulaires et de la Chancellerie à l’Ambassade du Gabon aux Etats-Unis ;

– M. Rossi BITEGHE , précédemment Conseiller Culturel à l’Ambassade du Gabon aux Etats-Unis, remis à la disposition de son administration d’origine ;

– Mme Bénita Julie DJAMBO , précédemment Conseiller Economique et Commercial à l’Ambassade du Gabon au Cameroun, remise à la disposition de son administration d’origine ;

– Mme Annie Flore ASSENGUET épouse YOGOULOU JOLY , précédemment Conseiller, remise à la disposition de son administration d’origine ;

– M. Martial AMBENGAT ANOTHO , précédemment Deuxième Conseiller chargé des

Affaires Economiques et de la Chancellerie à l’Ambassade du Gabon au Brésil ;

– Mme Thérèse EDOUMOU PELEN , précédemment Premier Secrétaire, remise à la disposition de son administration d’origine.

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DU TRÉSOR

SERVICES EXTÉRIEURS

PAIERIE DU GABON AUX ETATS-UNIS

PAYEUR : M. Olivier PANDZA, Inspecteur Central du Trésor , en remplacement de M. Anicet Landry TOUNGUI, rappelé.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

CABINET DU MINISTRE

– Chef du Protocole : M. Alix OLLOMO TOMO

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Inspecteur Général des Services : M. Raphaël NGADI LITADI

– Inspecteur Général des Services Adjoint : M. Jean Philippe EBE MEYE.

– Inspecteurs :

MM. :

– Barthélemy BONGO AKANGA ;

– Jean Urbain NGUEMA MBA ;

– Pierre ZUE EYA .

Mme Hortense MBONDJI .

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

CABINET DU MINISTRE

– Aide de Camp : Sergent-Chef Major de la Gendarmerie Junior EMBI  ;

– Chauffeur Particulier : M. Anastas MATSALOULA .

– Chargé d’Etudes : Mme Germaine BILOGHE ANGWE  ;

– Chargé de Mission : M. Michel MEMIAGHE  ;

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Micheline MOUSSAVOU  ;

• Mathilde MAGANGA .

Je vous remercie.