Restitution de l’audit de la profession de commissionnaire agréé en douane

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Communiqué

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Parmi les participants figuraient l’administration des Douanes et les représentants des syndicats des commissionnaires agréés des douanes. Lancé le 18 février 2019, cet audit a été initié, d’une part, pour mettre un terme aux récriminations faites à l’endroit desdits commissionnaires et d’autre part, pour présenter la nouvelle politique de gestion et d’encadrement de ce secteur d’activité.

A la suite de cette mission d’audit, les dysfonctionnements suivants ont été relevés :

• Le comité consultatif ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour le traitement efficient des demandes d’agréments ;

• Les lourdeurs relatives au temps nécessaire à la mainlevée des marchandises du fait de la présence de plusieurs intervenants sur la chaîne logistique ;

• L’absence de professionnalisme de certains commissionnaires en douane ;

• La plupart des sociétés ne sont pas clairement localisées et identifiées, certaines étant installées dans les domiciles des propriétaires ;

• La pratique avérée du communautarisme dans les relations commerciales avec des affaires traitées en fonction de l’appartenance aux mêmes origines et/ou communautés.

Aussi, les recommandations suivantes ont été faites :

• La création d’un agrément national dont la durée de vie est limitée à deux (2) ans, en remplacement des autorisations provisoires d’exercer ;

• L’affichage de la liste de tous les commissionnaires agréés en douane dans tous les bureaux centraux ;

• La création d’un conseil de discipline au sein de la profession ;

• L’établissement de contrôles périodiques de cette activité ;

• L’interdiction de prêter ou de céder son profil.

Au terme de cette réunion, le ministre en charge des Finances a annoncé la mise en place dès ce lundi 13 janvier 2020, de SYDONIA World, le nouveau système automatisé de dédouanement qui rentre dans le cadre de la modernisation du système d’informations des Douanes et de l’optimisation du fonctionnement de ce service. L’introduction de ce dispositif cadre avec les repères structurels de l’accord avec le FMI, notamment en son point 11 qui concerne l’optimisation des recettes de l’Etat.