Communiqué final du Conseil des ministres du Gabon du 19 octobre 2023

Le jeudi 19 octobre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.

En début de séance, le Président de la Transition dans sa Communication, a tenu à rappeler à l’ensemble des Membres du Gouvernement les principales lignes de son action et celles du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).

Ces lignes reposent sur le bien-être des populations gabonaises par la mise en œuvre des politiques pu- bliques concrètes et opérationnelles, le développement économique par l’attractivité des partenaires, ainsi que la réforme des institutions par la révision et le renforcement des textes en vigueur.

Pour la matérialisation de tous ces objectifs, le Chef de l’Etat a instruit chaque membre du Conseil des Ministres à s’inscrire dans une dynamique d’action sectorielle dont un accent particulier sur les secteurs prioritaires que sont l’adduction en eau et la fourniture en électricité, la route, la santé, la couverture sociale et l’éducation.

La présente dynamique d’action sectorielle a pour cadre de travail une approche méthodique basée sur la tenue des Conseils de Cabinet et l’exécution diligente des mesures arrêtées sur le terrain au bénéfice des populations. Aussi, dans cet objectif d’atteinte de résultats, le Président de la Transition a-t-il rappelé aux Membres du Gouvernement l’axe unique de leur mission républicaine d’être au seul service des populations durant toute la Transition sans perspective politique.

Suivant les points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat qui a poursuivi sa tournée sous-régionale. A cet effet, il s’est rendu, tour à tour, en Guinée-Equatoriale, au Congo, en République Centrafricaine, au Tchad, en République Démocratique du Congo et au Rwanda.

Ces Visites de Travail et d’Amitié ont été l’occasion pour le Président de la Transition d’évoquer avec ses homologues la situation politique de notre pays, notamment le processus amorcé le 30 août dernier et la Feuille de route devant conduire à la normalisation des institutions. Aussi, le Président de la Transition a-t-il sollicité l’appui et l’accompagnement de ses pairs dans le processus en cours au Gabon ainsi que l’atténuation des sanctions afin que le pays retrouve sa place dans le concert des nations. Notre pays, en effet, continue à honorer ses engagements internationaux y compris financiers auprès des bailleurs de fonds.

En marge de ces visites, le Chef de l’Etat s’est également entretenu avec la diaspora gabonaise présente dans chacun de ces pays. Les différents entretiens ont porté sur la bonne représentation du Gabon ainsi que les conditions d’un retour au pays afin de contribuer au développement national.

Sur le plan local, le Président de la République a reçu en audience, le 10 octobre, Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine, facilitateur de la CEEAC, lequel effectuait une visite d’évaluation du processus de Transition en cours.

Dans le même élan, le Chef de l’Etat a poursuivi ses consultations avec le Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), Son Excellence, Monsieur Gilberto DA PIE- DADE VERISSIMO et le Doyen du Corps Diplomatique, Son Excellence, Monsieur François LUAMBO SIONGO, Ambassadeur de la République Démocratique du Congo ainsi que les Ambassadeurs des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité de Nations Unies à l’exception de la Grande-Bretagne.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé (ANMAPS)

Le présent projet de texte vise à do- ter notre pays d’un organe régulateur du secteur pharmaceutique dénommé Agence Nationale du Médicament et Autres Produits de Santé (ANMAPS). L’Agence Nationale du Médicament et Autres Produits de Santé est un établis- sement public à caractère scientifique, dotée de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion qui a pour mission d’assurer la qualité, la sécurité et l’efficacité de tout médicament et produit de santé à usage humain et vétérinaire.

Pour son fonctionnement, l’ANMAPS comprend :

• Le Conseil d’Administration ;

• La Direction Générale ;

• L’Agence Comptable.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0237/PR/MMT du 02 avril 2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels.

Le présent projet de décret, portant modification de certaines dispositions du décret n°0237/PR/MMT du 02 avril 2015, vise à porter à la hausse le nombre d’années d’expérience requises pour occuper les fonctions de Directeur Générale, Directeur et Chef de service de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels.

Par ailleurs, le texte intègre les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions.

A cet effet, les dispositions des articles 4, 29 et 30 du décret n°0237/PR/MMT du 02 avril 2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Contrôle des Hôtels sont ainsi modifiées.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

• Projet d’ordonnance modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation.

La présente ordonnance qui modifie et supprime certaines dispositions de la loi organique n°001/2014 du 15 juin relative à la décentralisation, détermine la durée des Délégations Spéciales équivalente à la durée de la Transition et précise son champ de compétences.

A cet effet, les dispositions des articles 82 et 84 de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation sont modifiées.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments des personnalités diplomatiques ci- après :

− Son Excellence Monsieur Can INCESU, en qualité d’Ambassadeur Extraordi- naire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

− Madame Maria Del ROSARIO MINA ROJAS, en qualité d’Ambassadeur Ex- traordinaire et Plénipotentiaire de la République de Colombie près la Ré- publique Gabonaise avec résidence en République d’Afrique du Sud.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative aux résultats partiels de la Caravane Octobre Rose, dont le lancement de la 10ème édition a été effectué dans la province du Moyen- Ogooué par la marraine de la présente édition Madame Zita OLIGUI NGUEMA, Première Dame du Gabon.

A ce jour, le bilan à mi-parcours de cette campagne fait état des résultats préliminaires suivants :

• 7111 personnes sensibilisées ;

• 2142 personnes dépistées ;

• 31 cas suspects dont 7 ont bénéficié d’une biopsie ;

• 3 cas transférés sur Libreville.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil des Ministres a marqué son accord suite aux communications ci- après :

• Caravane touristique et mission d’identification du potentiel touristique du Gabon. Cette dernière ambitionne de se rendre dans chaque chef-lieu de province pour faire découvrir aux populations les atouts touristiques propres

à chaque province mais également de permettre à chaque ville de valoriser ses structures d’accueil et d’apprendre à contenir et agrémenter le séjour d’un grand nombre de touristes curieux de découvrir les richesses touristiques et culturelles de leurs zones d’action ;

• Procédure d’Identification et de Délimiation de l’Arboretum Raponda Walker aux fins d’aménagement pour la création d’une Zone d’Intérêt Touristique. Cette procédure vise à faire de ce site un parc d’attraction, grâce à un aménagement durable. Cet aménagement permettra de faire de ce lieu l’une des vitrines touristiques de notre pays tout en respectant les aspects de préservation de la biodiversité qui constituent déjà la fonction de ce lieu.

Enfin le Conseil des Ministres a en- tériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DEPARTEMENT PATRIMOINE ET INTENDANCE GENERALE DES PALAIS PRESIDENTIELS

• Conseiller Spécial, Chef de Département : Mme Daria Junaelle LILEWA

CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

Conseillers Spéciaux, Chargés de Mis- sions du Président de la Transition :

• M . Juste Oswald LOUANGOU BOUYOMEKA

• Colonel NZAMBA MBOUMBA Serge Maurice

• Lieutenant-Colonel ONA NDONG Levin Cédrick

• Lieutenant-Colonel IGOHO Fernand Georges Conseillers Spéciaux :

• Mme Isabelle ROGOMBE ép. OYAYA

• Mme Marie-Céline MPIGA

• Mme Ariane AYO OWONDO ép. IGOHO

• Jennyfer Mélodie SAMBAT Conseillers du Président de la Transition :

• Abbé Jean Davy NDANGHA NDONG

• Nestrick Leyris MOMBO

• Abel NYAMA

• Mme Cunégonde MAHOUNDA ép. MOUELE

• Felly DIPOUMA DIRAMBA ép. NYAMA

• Mme Annette NDJOROGO ASIMA ép. DJOUE

• M. Stéphane Albert YANGORI

• Herbert Mitch OGOUMA

• Daisy Carole LABOUBA ép. RETOUANO

• Jean François MAGANGA

**• MOUBAMBA NZIENGUI

• Auguste RAPOTCHOMBO

• Lieutenant-Colonel NDZALENDEVE Modeste

• Commandant MOUNGONGA Karin Barbara

• Capitaine BIBAYE MOUNGUENGUI Ken Rosal

• Mme TCHOUA Jenny Rosemonde Grâce

• Colonel CHALOPIN

• OURA OBOUOYI Axel

ATTACHES DE CABINET DU PRE- SIDENT DE LA TRANSITION

• M. FranckyRodman OKOUMBI

• Mme Djeinebou AGOMBE MBADINGA

• Mme MAROUNDOU GUIBINGA Sandrine

• Joséphine Laurence GRANDET ép MENDOUME, confirmée

• M. LOUBANGOYE KODJO Yannick

• Adjudant-Chef Major BOUSSAMBA MOUBAMBA Dieudonné

• Lieutenant Anthony BOUCHARD

• Lieutenant Yann OMBANDZA Samy Davis

CHARGES DE MISSIONS DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

• Mme Sonia Sandrine BOUKANDOU MOUKAGNI

• Mme Cindy Paola LEDAGA

• Second Maitre NSOINE NDONG Em- manuel

• Adjudant-Chef Major ABESSOLO MINKO Oliver

• Adjudant-Chef ONANGA ANOTHO iWl fried

• Adjudant-Chef AKA M’OTILA Yor- rick-Russel

• Premier Maitre RETIGA RANIZOH Laurent

• NYENGUI Nadège

• Lieutenant de Vaisseau MENGUE ME- GNE Antoinette, confirmé

• Auguste OSSANGATSIA

• Aldegonde Frida BIBALOU

• Hélène Pascal MILOUNGUI

• Arsène OWONO ONDO

• Gauthier Hervé EBIGHA LANDJI

• Capitaine MBOU Etienne

• Lieutenant SAFOUS Samantha-Ronny

• Mme Olivia MIHINDOU ép. BIGNOUNG

• Commandant LEWAGA Rachel

• Capitaine de Corvette RAKILO Parfait, confirmé

• Enseigne de Vaisseau de Première Classe NDOMBI BOUSSAMBA Stéphanie

• Lieutenant MENGUE M’EFALE Sonia Estelle

SECRETAIRES DE CABINET

• Mme Sharon MENDOME MEYE ép MOUNZIEGOU-MOMBO

Les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs adminis- trations d’origine :

**- M. PESSY MIKALA

• M. Joseph NYOUNDOU

• M. DOUKAGA Jean Steeve

• M. NYANGONE Pereira Joe Arnold

• Mme KOUMAKPAYI FATIMAH Rêve Nadia

• M. NDJOUKI Léandre

• Mme OYABI Annabelle

AGENCE GABONAISE D’ETUDES ET D’OBSERVATIONS SPATIALES (AGEOS)

• Directeur Général : M. Aboubacar MAMBIMBA DJOUNGUI

PRIMATURE

CABINET DU PREMIER MINISTRE DEPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUES, FONCTION PUBLIQUE ET JUSTICE

Conseiller, Chef de Département Monsieur Guy Gervais MBONGO OTAN- DAULT

Conseiller à la Primature Conseiller à la Primature Conseiller à la Primature Monsieur MOANDA MOANDAAnicet Monsieur MFOULABOME Edouard Monsieur LOUEMBET Claude Alain DEPARTEMENT DIPLOMATIE

Conseiller, Chef de Département Monsieur Edgard Didier ISSEMBE Conseiller à la Primature

Madame SANDOUGOULT Antoinette Mons ieur N’NO MELEGHE René Bertrand

DEPARTEMENT BUDGET ET ECONOMIE

Conseiller, Chef deDépartement

MENTS

Conseiller, Chef de Département Madame NINA ABOUNA Conseiller à la Primature

Madame OKOMO NZUE Ep. NGUEMA NZE

Monsieur MEYE M’EYA Sylvain

DEPARTEMENT NOUVELLES TECH- NOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Conseiller, Chef de Département

Mme ESSONE Ep. MBOTI Bell Guillaine Conseiller à la Primature

Madame MOUENKOULA Maryse Monsieur NZIENGUI SANCERE

DEPARTEMENT HYDROCARBURES, MI ES, RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ENERGIE

Conseiller, Chef de Département Madame OBIANG Patricia, Ep. OUSSOU Conseiller à la Primature

Madame MFOULA-NGHANGUY Annie-Flore

Monsieur THATY TSIOBA Jacob

DEPARTEMENT EAUX, FORETS, ENVI- RONNEMENT ET TOURISME

Conseiller, Chef de Département Monsieur ABOUROU OTOGO Rodrigue Conseiller à la Primature

Monsieur MBAGOU Jean- Bosco Monsieur MOULOUNGUI Roger DEPARTEMENT AGRICULTURE, ELE- VAGE ET PECHE

Conseiller, Chef deDépartement Dr Anicet RERAMBYAH Conseiller à la Primature

Monsieur NDJILA LEBOUSSI Claude Monsieur EDZANG Raphaël DEPARTEMENT CULTURE, JEUNESSE, SPORTS, ARTS ET LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

Conseiller, Chef de Département Madame FAUSTHER Marthe Conseiller à la Primature

Mme Fulricke Nivane ANGONO MENDE- NE, épouse BENGONE

.Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme 

Lucie MOULONGOU NZAMBA

• Secrétaires de Cabinet :

• Mme Sterlie Tatiana OKOMOMVONO ;

• Mme Sophie Ursule BOUSSOUGOU, épouse LEMBOUMBAMATEYIS

• Chargés d’Etudes

• Mme Perpétue ZANGNDONG

• Mme Cathy Nadia MOUSSOUNDAN- GOUABAZO

• Conseiller Juridique : M. Andy Grégory LEYINDABICKOTA

• Conseiller en Communication : M.Louis Philippe MBADINGA

• Conseiller technique : Mme Ophélia MBAZOGHENSO

• Chef du Protocole : M. André ENDA- MANE MBA

• Aide de Camp : Adjudant Amour Irenée EKOGA EKOGA

• Agents deSécurité

• Adjudant-Chef Major Placide ABAGHA ONDO

• Chauffeur particulier : M. Jean NDONG OWONO

SECRETARIAT TECHNIQUE CHARGE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS

• Secrétaire Technique : M. Arsène MO- RONGUI INSPECTIONGENERALEDESSERVICES

• Inspecteur Général des Services : M.BIYAMBOUPENDY

• Inspecteur Général Adjoint des Ser- vices : M. Olivier EMANE SECRETARIATGENERAL

• Secrétaire Général : Mme Hervie PON- GUI, épouse DITENGOU

Secrétaire Général Adjoint : Mme Urfa MANFOUMBI MOUDJEIGOU

DIRECTIONGENERALEDESRELA- TIONSAVE CLEPARLEMENT

Monsieur MINKO MI NTOUTOUME

MBELE Manacée

Monsie M

ur TOMO ASSOUMOU Nicaise UMA Colette

• Directeur Général : M. Franck ONDO ; METHOGO

Conseiller à la Primature

Madame GNINGUY DANGHA Melise Monsieur ESSONE NTO Joseph DEPARTEMENT POLITIQUE, ET RE- FORMES DES INSTITUTIONS, AD- MINISTRATION DU TERRITOIRE ET DECENTRALISATION

Conseiller, Chef de Département Monsieur Fortune NGUEMA Conseiller à la Primature Monsieur MOUBEBA LONDO Mick

Madame ANGUE NGUEMA Sylviana Bibiche

DEPARTEMENT SANTE ET AFFAIRES SOCIALES

Conseiller, Chef de Département Monsieur Colonel GAUDONG MBETHE Conseiller à la Primature

Monsieur Janvier NTOUTOUME OTOUNGA Micheline Georgina

DEPARTEMENT EDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET FORMA-

OUDHO

SECRETAIRES DE CABINET DU PRE- MIER MINISTRE

Madame TSOUNGAT

Madame AKELE EDOU Roseline Madame NGOMO Samira

Madame NDOUTOUME NGWAZIMO

Vanessa Elfi Ep. MBATCHI

DIRECTION DU PROTOCOLE

Conseiller Directeur

Monsieur MASSESSEY Jean Joseph

• Attaché de Cabinet, Chef de Service des Déplacements et des Missions Monsieur OBIANG NGUEMA Bernard martial

• Attaché de Cabinet, Chef de Service Ac- cueil Madame PEA MAKABI Sylvie Gaël DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Conseiller Directeur

Monsieur Edgard Martial TCHIBINDA

• Service de la Presse Ecrite MBA NGUEMA Florick

• Directeur Général Adjoint : Mme Na-

dine MENGUE

• Directeur des Relations avec l’Assem- blée Nationale : Mme Inès Paule KON- GON’SAFOU

• Chef de Service Ressources humaines et Moyens : Mme Clotilde ZOUGHA MBA DIRECTION GENERALE DES RE- L ATI ONS AVE C L E SI NS TI TU - TIONSCONSTITUTIONNELLESN ONPARLEMENTAIRES

• Directeur Général : M. Sylvain MPIGA

• Directeur Général Adjoint : Mme Laure Aubierge EFWAMO NGONDO

• Directeur des Relations avec les Insti- tutions de Conseil : Mme Doreen Mon- dale MABOUANA MWAYUMA

• Chef de Service des Relations avec le Conseil Economique, Social et Environ- nemental : M. Pierre Armand KOKOLO DEDOMEY

• Directeur des Relations avec les Ins- titutions à caractère juridictionnel : M. 

TION PROFESSIONNELLE

Conseiller, Chef de Département MBAZOGHO Guy Modeste Conseiller à la Primature Madame Marie Zoé MFOUMOU

Monsieur ENGONHA EDIMA François DEPARTEMENT TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, HABITAT, URBANISME ET CADASTRE

Conseiller, Chef de Département Mon- sieur MBAMBA Hyacinthe

Conseiller à la Primature

Monsieur NDONG NTOUTOUME Martin Monsieur OKENGUE REVARIA Thierry

• Service de la Presse Audiovisuelle

NTSAME OMVA Balbine

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• Service de la Documentation YENDA MOUKOULA Frédéric AT ACHES DE CABINET

• MonsieurMAPIKAJean Christian

• MonsieurONDOOBIANG Sylvestre

• ONDO SIMA Olivier

• Madame MENGUE M’ADZABE Sandy

• Monsieur NGUEMA NZE Urbain Chris- tian

• Madame AYABERE MVE Yasmine

• Madame EYANG BEKALE Marylene

• Monsieur MBA NZE Jean-Félix

• Monsieur NDONG MBA Serge

Virgile EYUMANE NGUEMA NDONG

• Directeur des Relations avec les Auto- rités administratives indépendantes : M. Davy célestin junior ONDZAMBI

• Chef de Service des Relations avec les autres institutions de conseil : M. Arnaud Judicaël willy MENDOGHO OBIANG COUR CONSTITUTIONNELLE CABINET DU PRESIDENT

• Directeur de Cabinet : M. Jean François OBIANG

• Directeur de Cabinet Adjoint : M. Gilles Chantry Amour OVOUGHOU NGAYIS (confirmé)

• Secrétaire Particulière du Président :

DEPARTEMENT COMMERCE, PME-

**[/ - M /]

ur THEOLEY BETIMBA NIL-

Mme Edith OMOMONE EBE