Plan d’action et feuille de route de la transition : Intégralité du discours de Raymond Ndong Sima

PRESENTATION DU PLAN D’ACTION ET FEUILLE DE ROUTE DE LA TRANSITION DU 7 DECEMBRE 2023 A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale de la Transition, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs,

Les forces de défense et de sécurité regroupées au sein du Comité Transitoire de Restauration des Institutions (CTRI) ont pris le pouvoir au Gabon le 30 août 2023. Elles ont d’abord promulgué par ordonnance 0003/PT/2023 du 2 septembre 2023 une charte de la transition qui a par la suite été modifiée par la loi 001/2023 du 6 octobre 2023 portant révision de la Charte de la transition.

En application de l’article 50 de cette charte modifiée, le parlement de la Transition adopte le plan d’actions et la feuille de route de la Transition. Il veille à l’exécution et au suivi-évaluation de la feuille de route de la Transition.

C’est en application de cette disposition de la Charte que je me présente devant vous ce jour pour vous présenter la feuille de route qui m’a été donnée et solliciter son adoption. Cette feuille de route retient pour objectif :

L’amélioration de la gouvernance de l’Etat après une période de gouvernance approximative et erratique. Elle vise à restaurer la stabilité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.

Cette feuille de route sert donc de cadre pour guider le Gouvernement de Transition dans ses efforts visant à améliorer la Gouvernance de l’État, à restaurer la confiance du peuple Gabonais et jeter les bases d’un avenir plus stable, transparent et prospère pour la Nation. La feuille de route se décline en six points en vue de l’amélioration de la Gouvernance du pays.

En premier lieu, elle se focalise sur la restauration de la stabilité et de la confiance et distingue à cet effet :

1.1. la Stabilisation Politique destinée à promouvoir un environnement politique apaisé en favorisant le dialogue et la réconciliation nationale entre les différents acteurs politiques et sociaux.

1.2. le Rétablissement de la Confiance à partir d’actions de communication transparente entre le Gouvernement de Transition, nos partenaires et la population Gabonaise, en informant régulièrement sur les actions et les réformes en cours.

L’amélioration de la gouvernance se concentre ensuite sur la réforme institutionnelle et législative et distingue :

2.1. la Révision Constitutionnelle : basée sur un processus participatif de révision constitutionnelle pour renforcer les mécanismes de contrôle, de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux.

2.2. la Réforme du Système Judiciaire  : visant à renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, en garantissant un accès équitable à la justice pour tous les citoyens.

2.3. la Réforme Électorale : à partir d’un examen et d’une réforme du cadre électoral pour garantir des élections libres et équitables, supervisées par une commission électorale indépendante.

L’amélioration de la gouvernance porte ensuite sur la lutte contre la corruption et les malversations par :

3.1. la création d’une Commission Anti-Corruption indépendante chargée de lutter contre la corruption, dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions.

3.2. la Transparence Financière avec la mise en place des mécanismes de transparence budgétaire et de suivi des dépenses publiques, ainsi que des audits réguliers.

L’amélioration de la gouvernance porte également sur le développement économique durable

4.1. par la Diversification Économique pour réduire la dépendance aux matières et encourager la création d’emplois.

4.2. par la Protection de l’environnement en renforçant les politiques de protection de l’environnement, en particulier pour la préservation des ressources naturelles et la lutte contre les changements climatiques.

L’amélioration de la gouvernance est en outre recherchée au travers de l’éducation et la sensibilisation

5.1. avec une Éducation Civique Intégrée dans le système éducatif pour sensibiliser les jeunes générations aux principes de la Démocratie, des droits de l’homme et de la citoyenneté responsable et permettre par des campagnes de sensibilisation aux populations de maîtriser les déterminants de la Santé afin de participer à l’amélioration de leur Santé. Mais le rôle de l’Etat est aussi d’encourager le mérite c’est à ce titre que sur les Très Hautes Instructions du Président de la République, le Gouvernement vient de rétablir le versement de la location d’étude aux élèves du secondaire ayant obtenus une moyenne trimestrielle supérieur ou égale à 10 sur 20. Cette allocation sera payée dès la fin du mois de Janvier 2024 pour le montant de 24.000 FCFA par élève et par trimestre échu.

5.2. et par la formation des Fonctionnaires avec des programmes de formation continue aux fonctionnaires pour renforcer leurs compétences en matière de gouvernance et d’éthique.

Enfin L’amélioration de la gouvernance s’appuie sur un dialogue national et une consultation publique dont le premier se veut

6.1. inclusif avec la participation de toutes les parties prenantes , y compris la société civile, pour débattre des réformes nécessaires à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance.

6.2. sur la base d’une Consultation Publique qui implique activement la population dans le processus décisionnel en organisant des consultations publiques sur des questions clés, notamment les réformes constitutionnelles et législatives.

Ces six points couvrent bien les volets politique, économique et financier de toute gouvernance. Les réformes et les actions qu’ils appellent se déclinent comme suit :

I. Réformes politiques :

1. Contexte de la feuille de route

L’intervention du CTRI a été provoquée par les désordres observés à l’occasion de la préparation et du déroulement des élections générales couvrant des élections locales, législatives et présidentielle.

En réponse à la demande que lui avaient formulée différents responsables politiques en vue d’engager des réformes politiques de nature à créer les conditions de scrutins aux lendemains apaisés ; le gouvernement a organisé une concertation en février 2023 qui a conduit à une nouvelle modification de la constitution et des lois électorales. Cette réponse a donné lieu à différentes contestations toutes infructueuses devant la principale juridiction en matière électorale. A titre d’illustration et sans être exhaustif on peut citer :

a.la décision n° 157/CC DU 12 août 2023 tendant à faire déclarer inconstitutionnel le décret n°0199/PR/MI du 4 août 2023 fixant les modalités de bulletins de vote pour l’élection du président de la république , l’élection des députés à l’assemblée nationale , l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux.

b. la décision n° 024/CC DU 24 Juillet 2023 tendant à voir déclarer inconstitutionnelle la loi n° 033/2023 du 15 juillet 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections.

Finalement, dans la nuit du 30 août le CTRI est intervenu. Dans un premier temps, celui-ci a décidé de suspendre la proclamation des résultats des élections générales. Puis, il a suspendu les différentes institutions impliquées telles que le CGE, la Cour Constitutionnelle, l’assemblée nationale et le sénat. Il s’est ensuite doté d’une Charte au nom de laquelle nous sommes réunis ce jour. Finalement, il a entrepris de remettre en route les différentes autres institutions de la transition.

2 . Chronogramme de la feuille de route

Dès le 27 septembre 2023 soit trois semaines après la mise en place du gouvernement, j’ai animé une conférence de presse au cours de laquelle j’ai présenté la démarche retenue pour préparer les futures étapes. J’ai lancé au début du mois d’octobre un appel à contributions destiné à inviter l’ensemble des gabonais de tous âges et de toutes les parties du territoire, y compris ceux partis en expatriation, en vue de recenser les diagnostics des uns et des autres et les propositions de solutions aux problèmes du pays.

Le ministère chargé de la réforme des institutions qui assure la mise en œuvre quotidienne de cette partie de la feuille de route a mis en ligne, appuyé par l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences, un site internet baptisé “Mbôva” permettant de recevoir les contributions des uns et des autres où qu’ils se trouvent.

Cet appel à contributions a été clôturé le 30 novembre 2023. A cette date 13,266 contributions ont été enregistrées. Leur traitement a commencé. Il consiste, il faut le rappeler, à regrouper pour la fin du mois de janvier 2024 les diagnostics et les propositions de solutions par thème en vue d’identifier les points de divergence qui constitueront par la suite le fond documentaire du dialogue national.

Ce dernier pourrait alors se tenir au mois d’avril 2024. Il devrait se terminer par la rédaction des actes qui seront confiés à une commission technique composée d’une partie des parlementaires et de spécialistes du droit constitutionnel laquelle sera chargée de rédiger un projet de constitution attendue entre la mi-août et la mi-octobre 2024. En première approximation, un référendum pourrait donc être organisé entre novembre et décembre 2024 pour faire adopter cette nouvelle constitution.

Dans l’intervalle, le ministère de l’intérieur s’emploiera à délivrer les nouvelles cartes d’identité nationale qui permettront de procéder à une révision de la liste électorale avant le référendum.

Une fois la nouvelle constitution adoptée, trois ou quatre chantiers seront lancés concernant notamment : la nouvelle loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques ; la loi sur le financement des partis politiques, la transparence des financements des campagnes électorales et le plafonnement des ressources de campagne ; la loi sur le découpage administratif du pays.

C’est au terme de ces différentes étapes qu’interviendraient les élections locales, législatives et présidentielle.

Ce calendrier prévisionnel a été présenté au médiateur commis par la CEEAC pour examiner avec notre pays de son retour à sa place au sein des instances de l’Union Africaines. Certains voudraient le voir ramené à douze mois. D’autres estiment qu’un tel délai serait trop court. A ce stade, la durée moyenne la plus partagée est de l’ordre de vingt-quatre mois.

L’un des enjeux de ces discussions avec les uns et les autres de ce calendrier de retour à l’ordre constitutionnel c’est d’éviter ou au moins de limiter la prise de sanctions contre notre pays lesquelles peuvent avoir un impact économique et financier.

II. Réformes économiques et financières :

1. Le retour du Gabon à sa place dans le concert des nations

La communauté internationale, fidèle à une position de principe, condamne toute prise de pouvoir qui s’écarte des voies électorales démocratiques. Le Gabon s’est donc placé potentiellement sous un régime de sanctions après le 30 août 2023.

Le déploiement diplomatique intense du Président de la Transition vise (1) à empêcher l’adoption de telles sanctions ou, à tout le moins, (2) à obtenir leur allègement ; dans le cas où elles seraient malgré tout prises, (3) à définir le processus qui permettrait de les faire lever progressivement.

Ces démarches concernent en premier lieu la CEEAC, organisation sous régionale qui a mandaté le Président de la RCA pour conduire la médiation avec les nouvelles autorités gabonaises. Elles concernent d’autres pays comme les États-Unis d’Amérique ou d’autres organisation telles que le Commonwealth avec lesquels des contacts ont été établis pour expliquer le bien-fondé de l’intervention des forces de défense et de sécurité dans le processus de dévolution du pouvoir et les étapes envisagées pour un retour à un ordre constitutionnel conventionnel.

Par ailleurs, et bien avant la prise du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, le Gabon avait accumulé d’importants arriérés de paiements vis à vis de différentes institutions financières multilatérales comme bilatérales. L’apurement d’une partie de ces arriérés a permis de faire lever les mesures de suspension de décaissement qui avaient été prises ici et là en conséquence.

Au cours des dernières années, le Gabon a souscrit différents emprunts auprès de nombreuses institutions financières pour financer ses politiques sectorielles. L’apurement des arriérés permet ainsi au pays de retrouver de la marge sur un niveau important de financement de ses projets. Les ressources mobilisées et toujours disponibles sont de quatre cent trente-deux milliards répartis ainsi qu’il suit :

Ces ressources sont précieuses dans le cadre du bouclage de la loi de finances 2024. En particulier sont ainsi déjà financés le projet :

• Intégré d’Alimentation en Eaux potable (PIEPAL)

• Le projet de renforcement des capacités pour l’employabilité des jeunes et la Protection Sociale

• Le projet d’appui au secteur des infrastructures du Gabon etc…

2. Les politiques sectorielles

Bien que le calendrier politique soit de toute première importance, les autres aspects de la vie économique et sociale du pays constituent aussi une préoccupation constante.

La feuille de route a notamment listé le fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption, la transparence budgétaire, la diversification de l’économie, la protection de l’environnement, l’éducation civique et la formation des fonctionnaires.

2.1. Justice et lutte contre la corruption :

Le ministère de la justice, après avoir trouvé une issue à la longue grève des magistrats, a procédé aux mouvements habituels de ses personnels. Il a par ailleurs organisé le premier symposium de la justice qui a réuni les magistrats de toutes les juridictions et de toutes les provinces pour débattre de son fonctionnement, ainsi que de la corruption. Il faut espérer que les conclusions de ce symposium contribueront à un renouveau des habitudes et des pratiques de notre justice

2.2. Transparence budgétaire :

La gestion des finances publiques s’est caractérisée par d’importants dysfonctionnements. En premier lieu, et de longue date toutes les recettes attendues de l’État ne sont pas allées à une caisse commune. De même, un volume croissant de dépenses hors budget a fait systématiquement son apparition dans les livres de l’État. De telles pratiques se sont faites au détriment des dépenses régulièrement votées entrainant une dette intérieure préjudiciable aux opérateurs économiques locaux. L’organisation de la collecte des recettes et de la programmation des dépenses fera donc l’objet d’une attention particulière pour en accroitre la visibilité.

2.3. Diversification de l’économie :

Sur le plan économique, les discussions ont été relancées avec le groupe de la banque mondiale, le FMI ainsi que la BAD. Elles ont permis de recevoir dès la mi-octobre une mission de la Banque mondiale et de projeter pour le début de l’année 2024 une revue avec le FMI au titre de l’article IV. De même des discussions ont eu lieu avec la BAD qui ont abouti le 27 novembre dernier à la levée de la mesure de suspension des décaissements.

Le président de la Transition, président de la République multiplie par ailleurs les contacts pour attirer des investisseurs dans différents domaines. On relève d’ores et déjà les premières expéditions du fer de Bélinga dont l’exploitation à l’échelle industrielle pourrait changer significativement les perspectives économiques non seulement de la province où il est exploité mais également de l’ensemble du pays.

2.4. Protection de l’environnement :

Le Gabon continuera à accorder une grande importance aux problèmes de l’environnement. Il l’a réaffirmé par la voix du président de la Transition aussi bien à l’occasion du sommet sur le bassin du Congo à Brazzaville qu’à Dubaï lors des réunions de la Cop28.

2.5. Formation des fonctionnaires :

La remise à niveau des fonctionnaires constituera une composante importante de l’action future. Il s’agira pour certains de mettre à jour leurs connaissances aussi bien en matière de nouvelles technologies notamment en lien avec le numérique que de revoir les autres aspects de la conduite de leurs dossiers.

2.5. Les autres politiques sectorielles :

Le Gouvernement s’emploiera à apporter des réponses aux préoccupations et aux attentes des populations, en mettant en œuvre les projets prioritaires sectoriels dans le domaine de l’Agriculture, de la santé, de l’énergie, de l’éduction de base professionnelle ou supérieure, des Transports.

Un effort conséquent sera fait dans la Fonction publique pour la rendre plus performante et plus réactive.

En matière d’éducation et Formation

Le système éducatif nécessite de fortes réformes et une accélération de la mise en œuvre des chantiers en cours dans l’Education Nationale, la Formation Professionnelle et l’Enseignement Supérieur.

Concernant l’Education nationale et la Formation professionnelle, les aspects de gouvernance seront améliorés. Les programmes de remise à niveau, d’extensions, d’achèvements, de réhabilitation, de transformation des infrastructures se poursuivront en collaboration avec les bailleurs de fonds. Ils porteront aussi sur l’équipement des salles de classe en tableaux, tables-bancs, chaises placards et bureaux ; l’aménagement des salles spécialisées dans les établissements scolaires

(Laboratoires, salles multimédias, CDI), la poursuite de l’équipement des internats. La sécurisation des établissements scolaires publics par l’installation de la vidéo surveillance.

Par ailleurs, des assises de la Formation Professionnelle et de l’enseignement Technique et Professionnelle seront organisées. De même, le dialogue avec les opérateurs économiques sera intensifié pour leur plus grande implication dans le système de Formation Professionnelle.

Concernant l’Enseignement Supérieur , le Gouvernement mettra l’accent sur l’achèvement des bâtiments et des autres projets en cours et la réhabilitation des universités et grandes écoles afin d’améliorer les conditions d’accès des étudiants et les capacités d’accueil. Il s’agira notamment d’achever la construction de l’Université d’Akanda et du Centre Universitaire de Port-Gentil pour offrir 15.000 places supplémentaires aux étudiants.

En sus de ces projets d’infrastructures, l’Enseignement Supérieur sera réorganisé pour évoluer et devenir plus productif, notamment :

• en reformant sa gouvernance et en redynamisant la gestion de ses personnels ;

• en renforçant la gestion des universités et grandes écoles par objectifs avec l’optimisation du Contrat Annuel de Performance (CAP) ;

• En recrutant de nouveaux Enseignants chercheurs

En matière de Santé

Dans le secteur de la Santé, le Gouvernement entend poursuivre les reformes juridique avec notamment la prise de textes nécessaires à la bonne exécution de la politique publique Santé.

Sur le plan préventif, il relancera les bases épidémiologiques qui assurent la veille dans les régions sanitaires et qui sont aux premières loges lors des opérations de riposte en cas de survenances de grandes endémies. Il s’agira également de continuer à progresser dans la couverture vaccinale du pays en renforçant le fonctionnement du programme Elargi de vaccination (PEV) ainsi que celui des autres Programmes de Santé Publique assurant la prévention de maladies en tout genre.

Au plan curatif, le Gouvernement compte actualiser la carte sanitaire du pays pour optimiser le dispositif de Santé, et garantir une offre de soins à partir de la case de Santé qui sera gérée par des agents de Santé communautaire formés parmi les personnes choisies au plus près de lieux d’intervention.

La formation des personnels de Santé ne sera pas en reste. Elle constitue un autre objectif prioritaire du Gouvernement. Il s’agira, entre autres, de rendre disponible, sur le territoire national des formations de pointe en mettant à contribution les Universités et Instituts de formation sanitaire. Il faudra à cet effet ouvrir des cycles de formation spécialisées dans les écoles existantes et par la suite, éventuellement ouvrir des écoles spécialisées. Cela permettra de former localement des agents de Santé communautaires qui assureront le relais des premiers soins dans les différents niveaux de la pyramide sanitaire.

S’agissant des Nouvelles Technologies d’Information et Communication

1. Cinq enjeux majeurs pour relever le défi du développement de l’économie numérique :

Ø Placer l’Homme au centre de la transformation de notre pays en le valorisant ;

Ø Améliorer les services de presse au Gabon et assurer la circulation d’informations fiables ;

Ø Placer le numérique au centre de la transformation socio-économique du Gabonais ;

Ø Assurer la souveraineté de notre pays par le stockage, le traitement et la sécurisation de nos données stratégiques ;

Ø Développer le numérique au Gabon et le placer aux normes internationales.

Pour faire face aux cinq enjeux majeurs, il est envisagé des projets structurants et des activités phares dans ce secteur, notamment :

1.1. Dans le périmètre de la Communication

· Révision du Code de la communication ;

· Liquidation définitive du dossier Africa n° 1 ;

· Réfection et équipement des stations de radio provinciales ;

· Installation des radios communautaires ;

· Formation et professionnalisation des professionnels de la presse.

1.2. Dans le périmètre du Numérique

· Construction d’un data center ;

· Atterrissage du Câble 2Africa ;

· Démarrage du projet de digitalisation de l’administration ;

· Démarrage de l’identifiant unique pour les populations pour faciliter les démarches des citoyens ;

· Raccordement de toute l’administration à la fibre optique et interconnexion des administrations et les foyers.

Dans le secteur de l’Energie et des Ressources Hydrauliques

Les activités du projet PIAEPAL « Programme Intégré pour l’Alimentation en Eau Potable et Assainissement de Libreville », lancé officiellement le 25 Novembre 2019, seront poursuivis au cours de l’année 2024 pour améliorer leur taux d’exécution.

Les projets des entités sous-tutelle que sont la SEEG et le Conseil National de l’Eau et de l’Electricité dans le but de réduire d’une part le stress hydrique auquel les populations sont confrontées et d’autre part les travaux d’extensions des réseaux électriques seront poursuivis sur d’autres sites et territoires de la République.

Il n’est pas sans intérêt de rappeler que la mise en œuvre d’une feuille de route est comparable à celle d’un véhicule. Avant de le mettre en mouvement, il faut vérifier l’état de ses roues, du carburant, de la batterie etc. Si l’une de ces vérifications est bâclée, ce véhicule, même neuf, peut se retrouver en rade au bord de la route. Les usagers se montrent généralement impatients et même agacés par ces vérifications. Elles n’en sont moins utiles et tout simplement salutaires. C’est précisément l’objet de l’état des lieux en cours depuis une cinquantaine de jours.

C’est donc, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs à l’exercice de présentation et d’explication des conditions de soutenabilité de cette feuille de route et sa mise en œuvre que je suis venu me livrer cet après-midi. Même si je ne viens pas solliciter un vote de confiance, compte tenu du contexte, j’espère tout de même à la fin de cet exercice démocratique obtenir votre soutien. Non pas parce que nous avons le même avis sur tout - et ce n’est pas le cas mais parce qu’en tout premier lieu, nous avons encore je l’espère, la perspective d’une conscience commune et du sentiment d’une chose commune à se partager.

Ensuite, parce que le bien-fondé de notre œuvre actuelle est d’améliorer notre métabolisme politique, social et moral en renforçant les principes de la République conçue pour fonder l’égalité et la liberté, en tant qu’horizon normatif, pour transformer profondément le fonctionnement de nos institutions à venir pour qu’elles soient structurellement indépendantes, réactives, représentatives et qu’elles rendent des comptes, améliorant ainsi leur intégrité et leur légitimité.

Parce que, enfin et c’est peut-être notre chance, il n’existe pas dans les colonnes de votre Assemblée des regroupements sur la base de considérations purement politiciennes, partisanes et militantes. Je crois à la sérénité républicaine. Nous n’avons pas d’autre choix que de travailler ensemble, en débattant librement, pour redresser notre pays au cours des semaines et mois à venir dans une attitude commune et consensuelle pour susciter auprès de nos concitoyens un climat de confiance qui est un des moteurs importants de l’économie.

Telle est à ce stade, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale de la Transition, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, la déclinaison des actions en cours et à venir pour mettre en œuvre la Feuille de route.

Je vous remercie.

[| PAR RAYMOND NDONG SIMA, |]

[| PREMIER MINISTRE, |]

[| CHEF DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION |]